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Demandes et contrats

Une demande ou son accusé de réception ne crée pas de contrat, ne garantit pas l'acceptation ni un délai de réponse ou de livraison. Périmètre, honoraires, paiement, confidentialité, livrables et droits intellectuels sont convenus séparément. Les descriptions sont générales, sans offre contraignante ni garantie de résultat. Les contrats clients séparés ne sont pas modifiés.

Utilisation permise

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Contenus

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Vos messages

Vous conservez vos droits ; l'envoi permet l'examen et la réponse, pas l'appropriation de vos idées. Une première demande ne crée pas à elle seule un accord de confidentialité distinct. Évitez mots de passe, données sensibles inutiles et documents confidentiels avant des dispositions appropriées. Les obligations légales et contractuelles existantes restent valables.

Envoi et services externes

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Droit et mises à jour

Les lois et droits impératifs demeurent. Aucun tribunal exclusif ni arbitrage n'est imposé. Questions : contact@koroid.agency ; les contrats de projet peuvent préciser droit applicable et différends. Les mises à jour liées aux fonctionnalités ne modifient pas rétroactivement les contrats séparés.